Le référenceur contrefacteur
Une marque est un signe qui a une fonction d’indicateur d’origine des produits et services qui existent sur le marché afin de se différencier de ses concurrents. Tout signe que le public pourrait percevoir comme une marque, qui en serait la reproduction ou l’imitation peut donc être contesté en justice grâce à l’action en contrefaçon. La société Roche Bobois vient de nouveau de se faire rappeler à l’ordre par la Cour de Cassation dans sa décision du 23 janvier 2019…
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