Publié dans janvier, 2019

Plusieurs Juridictions prud’homales contestent des mesures phares des ordonnances Travail de 2017 que constitue le barème Macron, plafonnant les indemnités accordées à un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse

Quinze mois après l'application officielle du barème d'indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse qui s'impose au Juge en matière prud'homale, trois juridictions ont choisi de résister. En effet, à ce jour, le Conseil de Prud’hommes de TROYES, celui d'Amiens puis celui de LYON, ont décidé de ne pas appliquer ce plafonnement des indemnités pour licenciement abusif. Par un jugement du 13 décembre 2018, la juridiction prud’homale troyenne a, pour la première fois, décidé de ne pas appliquer le…
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