Le rejet de la responsabilité de l’État français dans la survenance des attentats du 13 novembre
Un an après les attentats du 13 novembre 2015, des victimes avaient introduit une requête aux fins de reconnaissance de la responsabilité de l’État dans la perpétration des attentats de Paris et Seine-Saint-Denis devant le Tribunal administratif de Paris. Une défaillance de l’État français et de ses services de renseignement était invoquée. A l’appui de leur recours, les requérants faisaient valoir l’existence de plusieurs fautes : • Attentats du 13 novembre : un défaut de surveillance des auteurs des attentats…
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