Publié dans janvier, 2016

Faire déclarer les États responsables du fait terroriste ?

Sans véritablement nous en être rendu compte, nous sommes parvenus à un niveau particulièrement élevé de développement social dans la partie la plus développée du monde. On n’imagine pas qu’on puisse mourir de faim ou de soif ou même de maladie sans avoir accès aux soins (je sais, il reste des pauvres gens). On ne voit plus dans nos rues d’handicapés à la sortie des églises… sauf quelques immigrés que nous regardons avec une arrière pensée dont nous n’avons pas…
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La loi protège-t-elle suffisamment les victimes d’attentats ?

Que mettre sous le terme de victime ? Est victime d’un attentat toute personne qui, présente ou non sur les lieux de l’attentat, subit à titre personnel un préjudice du fait de l’acte de terrorisme. Cela signifie que sont non seulement considérées comme victimes : • les personnes décédées ou blessées, physiquement et/ou psychiquement, • les proches de ces personnes, même non présents sur les lieux de l’attentat.   J’ai peur de me constituer partie civile par crainte de représailles ? Il s’agit…
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Comment faire face à une plainte classée sans suite ?

Cette décision du Procureur n’a pas autorité de chose jugée, ce qui signifie qu’il est possible de la contester : • soit en déposant une plainte avec constitution de partie civile devant le Juge d’Instruction, • soit en faisant citer directement l’auteur des faits devant le Tribunal, • soit en saisissant le Procureur Général d’un recours. Le choix entre ces diverses options dépend naturellement de la nature des faits et du contenu du dossier. Une question, un conseil juridique ?…
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