Reims : Une filiale de la RATP devant la justice suite au décès d'une adolescente et d'un chauffeur dans l'accident de car scolaire en République Tchèque survenu en 2013

Publié le 10 novembre 2015

Procès terriblement émouvant au Tribunal Correctionnel de Reims ce 10 Novembre 2015.

Les familles des passagers de l’autocar parti le 7 Avril 2013 du collège Notre Dame à Reims étaient rassemblées autours des parents de Charlène Henon, la jeune fille de 15 ans disparue dans cet accident.

Manifestement le chauffeur de l’autobus s’est endormi à 80 km de Prague après une nuit de conduite. Il a laissé son véhicule dériver sur le bas côté, jusqu’à rejoindre une voie perpendiculaire en contrebas  et percuter de plein fouet un important talus.

Un témoin extérieur a vu le bus « voler » en descendant de l’autoroute vers la route, malgré une vitesse raisonnable.

L’endormissement n’est pas une thèse mais une certitude : les enfants ont vu la tête du chauffeur s’abaisser et celui-ci rester sans réaction au moment où son véhicule partait sur le côté.

Le chauffeur est décédé quelque semaines plus tard et son autopsie à permis de s’assurer de ce qu’il n’était pas atteint d’une affection particulière permettant d’imaginer une perte de conscience.

Du fait du décès de l’auteur direct de l’accident, le procès est dirigé contre la société Champagne Mobilité. Il lui est reproché d’avoir laissé le chauffeur ne pas respecter la législation sur les temps de conduite, et les règles concernant le repos des chauffeurs.

L’audience démontre assez rapidement que la préoccupation sécuritaire de la société était en fait théorique : l’important est que tout semble réglementaire, la pratique réelle passe au second plan.

La réalité est assez lointaine du respect de la règle.

Après l’évocation de cet aspect technique, la parole est donnée aux victimes.

S‘avancent près de la barre M et Mme Henon, les parents de Charlène accompagnés de Sarah Line, sa petite sœur. Chacun dans son registre exprime dans une grande intensité dramatique sa colère et sa tristesse. La salle est glacée et retient difficilement ses larmes.

Nous sommes tous bouleversés et ne pouvons que nous dispenser de tout commentaire.

Le procureur requiert une peine de 100 000 euros d'amende et de trois ans de placement sous surveillance judiciaire.

La parole est maintenant aux juges. Verdict le 15 Décembre 2015.

Gérard CHEMLA, avocat rémois réputé en matière pénale des victimes
Gérard CHEMLA
Avocat associé