Publié dans juillet, 2015

L’avocat Gérard Chemla dénonce «une mécanique Vincent Lambert»

Article publié sur www.lunion.com par Catherine Frey. Lire l'article en ligne Le feuilleton Vincent Lambert est-il le résultat d’une mécanique savamment orchestrée ? C’est l’avis de l’avocat rémois Gérard Chemla qui publie une analyse, abondamment visitée, sur la page Facebook de son cabinet professionnel.« Je ne travaille pas sur ce dossier pour l’instant. J’ai voulu expliquer cette mécanique qui fonctionne depuis près de 4 ans et qui influence tout le monde. Elle cherche à nous convaincre qu’il faut rendre ce fils à…
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Affaire Vincent LAMBERT : une démission ?

Hier matin, en sortant de chez moi, j’ai buté contre un clochard qui avait dormi par terre. J’ai pesté contre son chien et l’odeur d’urine qui régnait tout en me sentant un peu honteux d’avoir à enjamber la misère. Il est vrai que nous traversons une période économiquement dure qui produit beaucoup de déclassés et d’immigration alimentaire. Dans la journée, j’ai entendu que les médecins de Vincent LAMBERT ont annoncé qu’ils ne pouvaient pas prendre de décision en l’état et…
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Divorcés, nous avons la garde alternée. J’aimerais déménager à l’étranger avec mon nouveau conjoint. Quelle est la législation ?

L’autorité parentale s’exerce de façon conjointe par les parents sur leurs enfants. Tout parent qui change de résidence doit en informer l’autre au préalable et dans des délais raisonnables particulièrement lorsque ce déménagement a une influence sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale (conséquences sur la résidence alternée, le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent, ou la scolarisation). En cas de désaccord, c’est au parent le plus diligent de saisir le Juge aux affaires familiales pour qu’il décide…
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Le Cabinet ACG s’expose du 06 au 17 juillet 2015 !

INSOLITE : L'Art a investit nos bureaux ! L'association ACG Events organise une extraordinaire exposition de plus de 200 oeuvres, tableaux, sculptures, photographies dans les locaux du Cabinet ACG - 16 rue du Clou dans le Fer à REIMS. Il s'agit d'artistes de grand talent dont les créations sont proposées à des prix tout à fait accessibles (ADKED, DUM, FRAIROT, JC HANCHÉ, GUJUC, IEMZA, MONK, NOT SO DIFFERENT, SAINTONGE, SER, R.VANHOVE) Vous avez été nombreux à participer au vernissage. L'exposition…
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Un administré a chuté sur la voie publique et souhaite engager la responsabilité de votre Commune : que faire ?

Les personnes publiques sont responsables du bon entretien des ouvrages publics : trottoirs, voies de circulation, etc… Si l’ouvrage défectueux provoque un accident, la responsabilité de la personne publique propriétaire est susceptible d’être engagée. Elle ne l’est pas systématiquement. Le juge administratif recherche d’une part si l’ouvrage est effectivement défectueux et d’autre part (et surtout) si la victime s’est comportée comme un « piéton normalement vigilent ». A défaut, soit la responsabilité de la commune n’est pas engagée, soit le juge procède à…
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Achat d’un véhicule à un particulier et vice-caché. Quels sont vos recours ?

Le vendeur doit garantir l’acheteur pour les défauts cachés du véhicule qui le « rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis ou en aurait donné un moindre prix s’il les avait connu ». Les défauts cachés doivent en conséquence être d’une certaine gravité. Sauf clause limitant la garantie insérée à l’acte, le vendeur est tenu de la garantie même s’il ne connaissait pas lui-même les vices du véhicule. L’acheteur…
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Dispense de préavis et levée de clause de non concurrence

Quelles que soient les stipulations contractuelles ou conventionnelles qui peuvent exister, en cas de licenciement avec dispense de préavis, il est impératif pour l’employeur de prendre immédiatement position sur le point de savoir s’il lève ou non la clause de non concurrence lorsqu’elle existe dans le contrat de travail du salarié concerné. A défaut, si la levée de la clause de non concurrence intervenait plus tard, même dans le délai prévu contractuellement ou conventionnellement, les juridictions saisies seraient en droit…
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Grands-parents, quels sont vos droits de visite sur vos petits enfants ?

Le code civil consacre le droit de l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents. Seul le principe de l’intérêt de l’enfant peut y faire obstacle. Ainsi si les grands parents ne peuvent voir leurs petits-enfants librement, ils peuvent demander au Juge aux affaires familiales de leur accorder un droit de visite, voire un droit d’hébergement (accueil pour une ou plusieurs nuits). Le juge ne peut le leur refuser que s’il estime qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’enfant d’entretenir…
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