La défense des Professionnels de la Santé par la SCP ACG

La SCP ACG est le Cabinet d’Avocats multi spécialisé le plus important de Champagne-Ardenne. Il regroupe une trentaine d’avocats, 5 juristes et est implanté sur 7 sites, en Champagne. Il a depuis plusieurs années acquis une expérience particulière pour conseiller et défendre les professionnels de la santé.

Il est aujourd’hui le Conseil habituel de certains conseils de l’ordre et de très nombreux médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, pédicures podologues ou encore pharmaciens.

La multi spécialisation du cabinet permet au praticien de bénéficier d’un conseil de qualité pour tous les aspects de sa profession comme par exemple : la création d’une société ou le changement de forme sociétale (pôle affaire), les relations avec les salariés (pôle social), sa défense en cas de poursuites pénales (pôle pénal) ou de poursuites disciplinaires (pôle santé).

Présentation des principales procédures contentieuses intéressant les professionnels de la santé.

Avec des patients de mieux en mieux informés sur leurs droits et la désacralisation des professionnels de santé, nous constatons une augmentation du nombre de plaintes déposées devant les chambres disciplinaires de première instance des ordres professionnels.

Plus inquiétante est l’augmentation du nombre de contentieux consécutifs aux contrôles d’activité qui sont opérés à l’initiative des médecins conseils des organismes d’assurance maladie et qui peuvent aboutir à de multiples procédures :
– Pénalités financières, qui relèvent de la compétence des tribunaux administratifs ou du tribunal des affaires de sécurité sociale selon la procédure mise en œuvre,
– Répétition d’indu, qui doit faire l’objet d’une réclamation préalable devant la commission de recours amiable de la caisse demanderesse, puis d’un recours contentieux devant le tribunal des affaires de sécurité sociale,
– Plainte devant la section des assurances sociales du conseil régional de l’ordre professionnel concerné, déposée par le médecin conseil et/ ou le directeur de la CPAM,
– Plainte devant la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional de l’ordre professionnel concerné,
– Procédure devant le tribunal correctionnel lorsque les faits dont sont saisies les instances ordinales sont susceptibles d’être qualifiés pénalement.

Me CHEMLA, assisté d’un juriste spécialisé en contentieux disciplinaire et de ses équipes d’avocats, maîtrise l’ensemble de ces procédures et défend régulièrement des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et professionnels paramédicaux qui vivent d’autant plus mal ces attaques qu’ils ont le sentiment de subir un véritable harcèlement par la caisse poursuivante et de ne pas toujours être soutenus par leurs confrères.

Il est vivement recommandé aux professionnels de s’adjoindre les conseils d’un avocat dès qu’ils sont informés d’un litige ou d’un contrôle d’activité, afin de maximiser leurs chances de succès dans l’hypothèse d’un contentieux.

La SCP ACG se tient à leur disposition pour leur assurer une défense de qualité, par des professionnels expérimentés.

2 Comments

  1. guiguet · 5 mars 2018

    Bonjour,

    Je suis orthophoniste et je rencontre des difficultés avec la CPAM pour un problème d’indu. Le tiers est identifié, d’accord pour rembourser la CPAM et sa mutuelle est prête à régler sa part; pour autant la CPAM persiste à vouloir que je rembourse des sommes que je n’ai pas reçues. J’ai contacté différents services et dernièrement le médiateur.
    Que faire pour leur faire entendre raison ?

    Bien cordialement.

  2. Cabinet ACG · 24 mai 2018

    Bonjour,
    Nous vous invitons à prendre contact avec le Cabinet afin de vous répondre au mieux.
    Bien à vous,
    L’équipe ACG

    Reims / T. 03 26 05 43 62
    Châlons-en-Champagne / T. 03 26 69 32 42
    Troyes / T. 03 25 73 00 77
    Paris et Évry / T. 03 26 05 43 62
    Sainte-Ménehould / T. 03 26 60 70 76
    Vitry-le-François / T. 03 26 72 05 82

Laisser un commentaire