Publié dans octobre, 2014

La défense des Professionnels de la Santé par la SCP ACG

La SCP ACG est le Cabinet d'Avocats multi spécialisé le plus important de Champagne-Ardenne. Il regroupe une trentaine d'avocats, 5 juristes et est implanté sur 7 sites, en Champagne. Il a depuis plusieurs années acquis une expérience particulière pour conseiller et défendre les professionnels de la santé. Il est aujourd’hui le Conseil habituel de certains conseils de l’ordre et de très nombreux médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, pédicures podologues ou encore pharmaciens. La multi spécialisation du cabinet permet au…
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Mauvais payeurs : la traque aux « délais cachés »

La maîtrise des délais de paiement est un enjeu primordial pour la gestion de trésorerie des entreprises. Afin de lutter contre les retards de paiement jugés beaucoup trop longs et trop fréquents, le législateur s’est penché sur ce problème en 2008 (avec la loi de Modernisation de l’économie, dite « LME »), puis récemment par la loi « Hamon » du 17 mars 2014, et enfin la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, adoptée le 18 juin 2014 qui…
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Les méandres de la procédure d’appel «Circuit court ou long ?»

Application à la Cour d’appel de Reims La Cour de cassation vient de confirmer par un avis du 3 juin 2013 les subtilités de la procédure d’appel et la distinction entre « circuit Magendie » et « circuit court ». La réforme Magendie aspirait à plus de célérité de l’instance d’appel. Elle imposa donc des délais stricts aux parties pour conclure. Le circuit classique lorsque vous faites appel d’un jugement (civil, commerce ou famille) est le suivant : • 3 mois pour conclure à…
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Couple homosexuel, adoption et PMA

Application suite à la loi du 17 mai 2013. La loi du 17 mai 2013 a ouvert le mariage civil et par voie de conséquence l’adoption aux couples du même sexe. Se pose néanmoins toujours la question de la conception de l’enfant et de sa filiation. En effet les règles régissant la procréation médicale assistée (PMA) n’ont toujours pas été réformées de sorte que la PMA n’est pas ouverte aux couples de même sexe. Ces derniers se tournent par conséquent vers les…
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AUX PROCHES DES VICTIMES DU CRASH DU VOL AH5017

Les Cabinets ACG et COURTOIS & FINKELSTEIN ont créé un collectif d’avocats pour se mettre au service de l’association “AH 5017 ENSEMBLE” qui rassemble les proches des victimes du dramatique accident aérien survenu le 24 Juillet 2014 au Mali. Rappelons que ce terrible crash, survenu à l’occasion du vol AIR ALGÉRIE Ouagadougou / Alger,  a couté la vie à 116 personnes. Nous avons eu l’honneur d’être choisis pour assurer la défense de l’Association et d’un grand nombre de familles de…
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