Publié dans janvier, 2014

L’audition de l’enfant en justice

A partir de quel âge un enfant peut-il être entendu ? Comment doit-il en faire la demande ? Est-ce obligatoire ? La loi prévoit que dans toute procédure le concernant le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge ou par la personne désignée par le juge à cet effet. Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d’être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus Le premier critère nécessaire à…
En savoir + Partager l'article sur Facebook

La résidence alternée

Solution miracle ? La résidence alternée est-elle le moyen de mettre les enfants à l’abri de la brutalité de la séparation des parents ? La rupture du couple parental produit de toute façon un bouleversement dans la vie des enfants. Chaque situation doit être analysée en fonction des particularités propres à la famille concernée. La résidence alternée est souvent choisie par les parents qui parviennent à se séparer de manière pacifique et qui ont conscience de la nécessité pour leurs enfants de…
En savoir + Partager l'article sur Facebook

La place des pères en cas de séparation

Beaucoup de pères sont persuadés qu’en cas de séparation, les mères bénéficient, par la loi ou la volonté des juges, d’une priorité pour obtenir la résidence de leurs enfants auprès d’elles. Cela n’est pas vrai. Lorsque des parents se séparent, la question de l’organisation de la nouvelle vie des enfants se pose inévitablement. Habiteront-ils chez leur père, chez leur mère, à quelle fréquence verront-ils chaque parent ? La loi prévoit d’abord que l’autorité parentale appartient aux deux parents jusqu’à la majorité…
En savoir + Partager l'article sur Facebook

Prendre de bonnes résolutions sur la base de la plus grande sanction pécuniaire prononcée par la CNIL à l’encontre de la société Google Inc.

  Le 1er mars 2012, Google  fusionne en une seule politique les différentes règles de confidentialité applicables à une soixantaine de ses services, dont Google Search, YouTube, Gmail, Picasa, Google Drive, Google Docs, Google Maps, etc. Du fait du nombre des services en cause, presque tous les internautes français sont concernés. Cette politique n'étant pas conforme au cadre juridique européen et suite aux recommandations non suivies d’effet , le 3 janvier 2014, la formation restreinte de la CNIL a prononcé…
En savoir + Partager l'article sur Facebook

Chefs d’entreprise, collègues de travail, quelles sont vos responsabilités en matière de harcèlement en entreprise ?

Me Gérard CHEMLA vous donne des premiers éléments de réponse à travers trois vidéos. Pour plus de compléments, contactez-nous : juridique@acg-avocat.com   Harcèlement en entreprise :   Responsabilité pénale du chef d'entreprise :   Responsabilité du collègue de travail :
En savoir + Partager l'article sur Facebook