Procès des surirradiés d'Epinal : un scandale médical ?

Publié le 25 septembre 2012

Le procès des surirradiés d’Epinal s’ouvre le 24 septembre 2012 devant le Tribunal Correctionnel de Paris.

Le cabinet ACG défend une nouvelle fois les intérêts de la Fédération Nationale des Victimes d’Accidents Collectifs et des actes de Terrorisme (FENVAC), désireuse de faire la lumière sur ce qui constitue l’un des plus importants accidents de radiothérapie référencés dans le monde et le plus important - accident impliquant les rayonnements ionisants connu dans notre pays.

Sont renvoyés devant le Tribunal correctionnel de PARIS : un radiophysicien , deux radiothérapeutes, la Directrice du Centre Hospitalier, le Directeur de l’ARH, et le Centre Hospitalier d’Epinal Jean MONNET qui auront à s’expliquer sur les causes et la gestion de l’accident de surirradiation des patients suivis pour le traitement du cancer de la prostate au centre Hospitalier Jean MONNET entre 2001 et 2006.

La lecture des infractions visées à l’ordonnance de renvoi par le Président du Tribunal en ce premier jour d’audience révèle la spécificité de ce dossier : l’existence d’infractions intentionnelles aux côtés des infractions involontaires.

Au-delà de leur mise en cause pour des fautes caractérisées de négligence et d’imprudence, certains prévenus devront en effet s’expliquer notamment sur la violation manifestement délibérée des prescriptions légales en matière de santé publique, l’abstention volontaire de porter assistance aux patients surirradiés, et même sur la soustraction de documents destinés à faciliter la découverte des infractions.
Pauline MANESSE

Pauline MANESSE-CHEMLA, avocate pour les victimes
Pauline MANESSE-CHEMLA
Avocat associé

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