Paris-Munich : le procès en appel 26 – 30 Mars 2012

Nous avions décrit en 2011 ce long procès qui a abouti à un jugement assez décevant. Le tribunal a déclaré le steward coupable d’homicide et blessures involontaires et a prononcé une peine de une année d’emprisonnement assortie du sursis mais a relaxé les compagnies ferroviaires DB et SNCF.

Le tribunal n’a pas écarté les fautes des compagnies ferroviaires mais a estimé que n’était pas rapportée la preuve d’un lien causal suffisant entre ces fautes et les décès.

Nous avons pour la Fenvac interjeté appel et été suivi en ce sens par le parquet ce qui permet à cette affaire d’être rejugée devant la Cour de Nancy.

Sans rentrer de nouveau dans les détails du procès, nous entendons mettre en ligne le powerpoint ayant servi de support à la plaidoirie de Me CHEMLA devant le tribunal d’instance et l’argumentaire présenté à la Cour.

• Voir le Powerpoint présenté au Tribunal :
La transposition de la théorie de reason à l’accident du train Paris Munich

• Voir notre argumentaire devant la Cour :
Argumentaire Paris-Munich

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