Le loto ne fait pas un carton auprès de la police et du parquet « Illégal pour 1 centime... »

Archive 2009
Article paru dans l’Union, le 28 novembre 2009

Le loto « d'exception » organisé par l'association Team organization Motor ce soir à Châlons est dans la ligne de mire de la police. Le président a finalement décidé de ne pas l'annuler.

DANIEL BELLAIRE, président de l'association Team Organization Motor, fait grise mine. Mercredi dernier, à 72 heures du grand loto d'exception qu'il préparait depuis avril, il a été convoqué au commissariat. Sur place, le couperet tombe : les policiers lui annoncent que son loto est illégal. Qu'il ne lui reste plus qu'à l'annuler s'il ne veut pas risquer 2 ans de prison et 60.000 euros d'amende (peine maximum).

« On me reproche trois choses », explique M. Bellaire. « D'abord, la grosseur des lots. Je ne suis pas d'accord. Ensuite, ce ne serait pas en « cercle restreint » comme le prévoit la loi. Mais qu'est-ce que ça veut dire ? Dans ce cas, tous les lotos de France sont illégaux ! » 800 personnes sont attendues ce soir... c'est peut-être là que le bât blesse.

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Tir rectifié

Mais le plus gros point noir reste la mise de départ, qui doit, selon la législation, être inférieure à 20 euros. Or, c'est justement le montant que M. Bellaire a choisi pour ses mises. « Je l'aurais fixée à 19,99 euros, ce serait passé ! Je suis hors la loi pour 1 centime ! » Malgré son désarroi et son indignation, Daniel Bellaire a décidé de faire preuve de bonne volonté en rectifiant le tir : « La plaque de 12 cartons est désormais à 19,50 euros au lieu de 20. Et le droit d'entrée passe de 30 euros à 30,50 euros. » Quant à annuler tout bonnement la manifestation, le président avait du mal à s'y résoudre hier matin... « Ce serait une catastrophe ! Si je le fais, je me retrouverai avec 20.000 euros de déficit, de ma poche ! » Location du hall Nicole-Martin, de la sono, achat du matériel, des lots, publicité... l'association a déboursé en tout 40.000 euros pour mettre sur pied ce loto, qui vise à aider Tom Bellaire de Fagnières et Rémi Garnaux de Marson, deux pilotes de moto amateurs, à participer à des courses régionales et nationales. Daniel Bellaire pensait pourtant avoir tout fait en règle. « J'avais fait la demande de buvette auprès du service des sports de la Ville ; vu le directeur du parc des expos, présenté un plan de salle vérifié avec le responsable de la sécurité du site ; démarché une assurance ; prévu la présence d'une infirmière avec un défibrillateur ! » Déjà victime du vol de sa camionnette et de deux motos à Marson il y a un peu plus d'un mois, M. Bellaire a le sentiment que le mauvais sort s'acharne sur lui.

Pour sa défense, il a pris contact avec Me Busy. Selon lui, « le seul point qui posait problème - le montant de la mise - a été rectifié. Par ailleurs, la loi du 9 mars 2004 a supprimé la valeur maxi des lots. Il faut aussi que le loto ne soit pas répétitif et habituel : dans notre cas, aucune difficulté. Quant au cercle restreint... qu'est-ce que c'est ? Ces critères sont très subjectifs. Je pense que le loto peut se tenir », indique l'avocat, avant de confier : « Sur Châlons actuellement, il y a une cabale contre les lotos ». Hier soir, Daniel Bellaire a finalement tranché : le loto aura bien lieu. Et pour ce qui est des éventuelles suites judiciaires, « on verra après »...

Marion DARDARD