Décès d'un enfant de deux ans. Quelle est la responsabilité de l'hôpital ?

Publié le 27 mai 2009

Article paru dans l’Union, le 26 mai 2009

Logan aurait dû avoir 4 ans le 26 avril dernier... Il est décédé le 17 mai 2007, à l'âge de 2 ans, à la suite d'un malaise cardiaque.

LOGAN souffrait de troubles du rythme cardiaque que ni le médecin traitant, ni le pédiatre, ni les urgences d'Epernay n'ont su déceler et ce, en dépit de plusieurs malaises entre janvier et avril 2007 et deux transports aux urgences d'Epernay. « Une semaine avant qu'il ne parte, il faisait un malaise tous les jours, » raconte Alexandra Peronnet, jeune maman de 30 ans, qui impute une partie des responsabilités à l'hôpital d'Epernay. « Le 16 mai au soir, il était un peu essoufflé. Il a crié maman... et il est tombé ». Logan est décédé le 17 mai 2007 à 0 h40.

Dès lors, Samuel et Alexandra Peronnet n'ont eu de cesse de comprendre. « Pourquoi personne n'a vu qu'il avait un problème cardiaque ? Pourquoi ne lui a-t-on pas fait d'électrocardiogramme aux urgences ? ». Leur avocat, Me Chemla, a saisi la CRCI (Chambre régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux) qui, par décision du 1er octobre 2008, a partagé les responsabilités : 25 % pour l'hôpital, 25 % pour le pédiatre, 50 % liés à la pathologie de l'enfant. Si une indemnisation à l'amiable a pu être trouvée avec le pédiatre, la famille Peronnet est toujours dans l'attente d'une réponse de l'assureur de l'hôpital pour une éventuelle offre d'indemnisation.

« Ce qui est arrivé au petit Logan est un drame. Nous sommes tout à fait aux côtés de la famille, » assure Laurent Schott, directeur de l'hôpital. Et d'expliquer les tenants de la procédure. « Là où les choses se compliquent, c'est qu'il y a une pluralité d'intervenants : le médecin traitant, le pédiatre, le médecin des urgences. La CRCI a été saisie. Elle a émis un avis qu'elle a transmis à notre assurance. En tant que directeur, je n'ai pas la possibilité de dire qui est responsable, qui ne l'est pas. Je serai cependant tenté de dire que l'hôpital a pleinement joué son rôle. Lors de la 2e visite de Logan aux urgences, le médecin avait orienté la famille vers un cardiologue ».

Sans préjuger de la décision de l'assureur, Laurent Schott précise : « Une procédure est en cours, il faut la suivre. Le silence de l'hôpital n'est pas une marque de mépris... L'usage veut que si l'assureur ne répond pas dans les délais impartis, c'est que globalement il considère que les responsabilités engagées ne sont pas satisfaisantes. Ce qui laisse entendre qu'il est prêt à répondre de cette affaire devant un tribunal administratif ».

Alexandra et Samuel Peronnet ont fait savoir qu'ils iraient jusqu'au bout. « Pour Logan, pour son jumeau Julyan, pour son frère aîné Enzo qui l'a vu mourir à ses pieds. Nos deux enfants sont traumatisés à vie. Notre famille est anéantie, touchée au plus profond. Nous voulons comprendre, sinon comment se reconstruire ? ».

Caroline GARNIER

 

Gérard CHEMLA, avocat rémois réputé en matière pénale des victimes
Gérard CHEMLA
Avocat associé