Atteinte à la vie privée, Le gynécologue sparnacien jugé aujourd'hui

Publié le 29 janvier 2009

Article paru dans l’Union, le 28 janvier 2009

Le gynécologue, accusé d'avoir photographié les parties intimes de ses patientes entre 2005 et 2007, encourt un an de prison et 45.000 euros d'amende. L'affaire avait déjà été renvoyée le 15 octobre dernier.

AUJOURD'HUI âgé de 64 ans, l'ancien gynécologue d'Épernay devra expliquer cet après-midi à la barre du tribunal, et surtout à ses victimes, pourquoi il photographiait leur anatomie lors des consultations.
Le praticien, qui a exercé jusqu'en 2007 au centre hospitalier Auban-Moët, devra répondre cet après-midi du délit suivant : atteinte à la vie privée par fixation d'images, entre 2005 et 2007.
Cet ancien expert auprès des tribunaux sera défendu par l'avocat châlonnais Gérard Chemla.
Le scandale éclate au grand jour le 28 mars 2007, après la plainte d'une future maman (l'union du 31 mars 2007). Lors de sa visite, au 8e mois de grossesse, la jeune femme se rend compte que le praticien prend, à son insu, des clichés de ses parties intimes. Le gynécologue sparnacien est placé en garde à vue le jour même ; son ordinateur saisi. Il est remis en liberté à l'issue de 24 heures de garde à vue. C'est d'ailleurs libre, qu'il comparaît aujourd'hui devant la justice.

L'enquête débute et les investigations menées permettent de mettre la main sur près de 500 clichés. Depuis cette date, ce sont neuf dépôts de plainte qui ont été enregistrés dans cette affaire.
Aujourd'hui, la majorité des victimes qui se sont porté partie civile seront représentées par des avocats.
Joint hier, l'un d'entre eux dénonçait le manque de considération dont ses clients avaient été victimes dans ce dossier. Une affaire, qui avait d'ailleurs été renvoyée une première fois le 15 mars, les représentants des parties civiles réclamant une contre-expertise de l'accusé.
Rappelons tout de même que, dans cette affaire, ce n'est pas la première fois que l'ancien praticien, qui s'était mis en disponibilité suite à ce scandale, se retrouvait confronté à la justice.
Le 16 novembre 2007, il avait été présenté à la procureure, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité (= le plaider/coupable).
L'ex-gynécologue avait, à l'époque, reconnu les faits qui lui étaient reprochés. Sauf que la procédure n'avait jamais abouti !
En effet, la peine que proposait alors la procureure (six mois d'emprisonnement avec sursis) n'avait pas été homologuée par le juge compétent. Au moment où l'affaire avait été dévoilée, le praticien disposait d'une bonne réputation auprès de sa hiérarchie, puisque le directeur de l'hôpital expliquait que, « pour éviter de faire un acte de labo qui coûte cher, il prenait une photo pour montrer qu'il n'était pas nécessaire de préconiser tel ou tel acte. Je n'ai d'ailleurs eu aucun signal alarmant de la part des autorités, que ce soit de l'ordre des médecins, de la justice ou de l'agence régionale l'hospitalisation ».
Sauf effets de manche, le jugement tombera ce soir.
Corinne Lange

Gérard CHEMLA, avocat rémois réputé en matière pénale des victimes
Gérard CHEMLA
Avocat associé

Dans la même thématique

L'évolution législative des avantages aux professionnels de santé : la nouvelle loi anti-cadeaux

Publié le 28 décembre 2023 - Thème(s) : Thème : Droit pénal, Thème : Droit des professionnels de la santé

Depuis la première loi régissant les avantages octroyés aux professionnels de santé en 1993, le cadre législatif a connu des ajustements significatifs.

Quelles réponses face au harcèlement scolaire ?

Publié le 28 novembre 2023 - Thème(s) : Thème : Droit des victimes, Thème : Droit pénal
Le harcèlement scolaire est aujourd’hui devenu un problème sociétal profondément enraciné dans la société. Focus sur les solutions politiques, pénales et disciplinaires à disposition des victimes et de leurs parents.

Quand l’expertise pénale devient contradictoire….

Publié le 05 décembre 2022 - Thème(s) : Thème : Droit pénal

Le principe est que l’expertise pénale n’est pas contradictoire contrairement à l’expertise civile qui permet à la personne « mise en cause » de participer aux réunions d’expertise assistée de ses conseils.

Les dix commandements de la garde à vue

Publié le 30 août 2021 - Thème(s) : Thème : Droit pénal, Thème : Auteur de crime et délit

I. Très rapidement rendez-vous chez l’Avocat tu prendras

II. De tous tes droits tu useras

III. De l’entretien avec l’Avocat tu profiteras

IV. Aux seules questions posées tu répondras

V. Te taire tu sauras

VI. Répondre : « je ne sais pas » tu sauras

VII. Ne pas parler en dehors de la présence de ton Avocat tu veilleras

VIII. Te méfier du gentil enquêteur tu sauras

IX. Relire tes déclarations tu t’y obligeras

X. Refuser de signer à défaut de correction tu pourras.

Maître Chemla, l’avocat de nombreux dossiers emblématiques

Publié le 04 juillet 2017 - Thème(s) : Thème : Droit des victimes, Thème : Victime d’attentat, Thème : Victime d’accident collectif : bus, train, crash d’avion, Thème : Droit pénal
Tueurs en série, catastrophes naturelles, attentats : l’avocat, à la tête du cabinet ACG, défend depuis trois décennies les parties civiles dans de nombreux dossiers emblématiques.

Par L'union | Publié le 04/07/2017

"Oui, Karima a bien été tuée au Maroc". Les aveux de Dandouni

Publié le 07 septembre 2016 - Thème(s) : Thème : Droit des victimes, Thème : Victimes de violences, violences conjugales, Thème : Droit pénal, Thème : Auteur de crime et délit

Voir l'article d'Ismaël KARROUM publié dans le Charente Libre, mercredi 7 septembre 2016

Le mystère Karima Benhellal touche-t-il à sa fin ?
Karbal Dandouni, son mari, suspect numéro un puis condamné en première instance et en appel à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, parle. Enfin. Pendant onze ans, cet homme qui s’était installé à Soyaux a nié. Pendant onze ans, la famille de Karima et les enquêteurs n’avaient aucune réponse à leurs questions.

Attentats de Paris : les conséquences de l'arrestation d'Abrini

Publié le 11 avril 2016 - Thème(s) : Thème : Droit des victimes, Thème : Victime d’attentat, Thème : Droit pénal, Thème : Auteur de crime et délit

Une partie des auteurs survivants des attentats de Bruxelles a été arrêtée en quelques jours.

Une partie seulement, hélas.

Nous sommes désormais conscients d’être confrontées à une hydre dont les têtes repoussent à chaque fois qu’on les coupe.
Hercule en était venu à bout.

Nous y parviendrons, mais pas sans dommages et à condition d’être résolus organisés et lucides.

1/ les personnes arrêtées

Pourquoi il est impératif de juger Salah Abdeslam

Publié le 21 mars 2016 - Thème(s) : Thème : Droit des victimes, Thème : Victime d’attentat, Thème : Droit pénal, Thème : Auteur de crime et délit

Vous avez été nombreux à commenter mon texte de vendredi annonçant l’arrestation de Salah Abdeslam et à vous émouvoir d’un procès à venir.

Certains pensent qu’il s’agit de temps et d’argent perdu.

D’autres imaginent des complots de la part de l’Etat.

De grâce, revenons à la raison !

 

PAS DE COMPLOT

Arrestation ce 18 Mars 2016 de Salah Abdeslam

Publié le 18 mars 2016 - Thème(s) : Thème : Droit des victimes, Thème : Victime d’attentat, Thème : Droit pénal, Thème : Auteur de crime et délit

L’arrestation ce 18 Mars 2016 de Salah Abdeslam en Belgique constitue un succès évident de la part des autorités d’enquête et de police.

Cette réussite ne masque pas l’invraisemblable loupé commis le soir des attentats. On se rappelle que ce terroriste avait été contrôlé à trois reprises entre Paris et Bruxelles sans être inquiété. Les policiers auraient pourtant eu les moyens de diffuser son nom s'ils avaient lu les documents trouvés quelques heures plus tôt dans la polo noire retrouvée devant le BATACLAN.

Un lycéen de Châlons-en-Champagne mis en examen pour apologie du terrorisme

Publié le 27 novembre 2015 - Thème(s) : Thème : Droit des victimes, Thème : Droit pénal

Par Monique Derrien, le mercredi 25 novembre 2015.