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Voter en France depuis l’étranger : comment faire ?

Vous souhaitez voter depuis l'étranger ? Sachez que vous pouvez participer aux élections françaises en suivant les démarches administratives en vigueur. L'élection présidentielle et les législatives auront lieu au courant de l'année 2017 en France. Vous vivez en dehors de l'Hexagone et vous souhaitez voter depuis l'étranger ? Voici quelques conseils et démarches administratives qui vous seront indispensables pour l'accomplissement de votre devoir en tant que citoyen(ne) français(e), même si vous êtes loin de votre pays.   Inscrivez-vous à la liste électorale…
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Professionnels de santé : autorisation d’exercice en France

DROIT PUBLIC – AUTORISATION D’EXERCICE EN FRANCE – MÉDECIN – CHIRURGIEN- DENTISTE – PHARMACIEN - DIPLÔME ÉTRANGER – DIPLÔME EUROPÉEN – QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES – RECONNAISSANCE AUTOMATIQUE - HOCSMAN DREESSEN  par Francine Thomas Commet une erreur de droit de nature à entacher d’un doute sérieux sa décision, le Ministre de la Santé qui se fonde sur  l’article L 4111-2 II du code de la santé publique (Hocsman) pour refuser l’autorisation d’exercice de la médecine en France à un candidat se déclarant…
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Gérard Chemla: la voix des victimes

Interview publiée dans "Reflets Actuels" n°77   Pour Gérard Chemla, aider les victimes est devenu une quasi-religion … La boulimie des affaires s’impose : « Je suis quelqu’un qui a faim. Je dévore … ». On entre dans les grosses affaires : les disparus de Mourmelon, Fourniret, Lambert, le Bataclan, le Cuba Libre, l’attentat du Bardot, les victimes du Tsunami… Entre autres. Et pourtant une faille persiste : « Je ne sais pas qui je suis ». Direction le divan de la psychanalyse. Entretien réalisé par Gérard…
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Le Fonds de Garantie fait évoluer sa position au sujet de l’organisation des expertises

Mesdames, Messieurs, Nous tenons à vous informer de la position adoptée par le Fonds de Garantie relativement à l’organisation et aux modalités de réalisation des opérations d’expertise. Dans le cadre de plusieurs dossiers que nous suivons, malgré nos sollicitations, le Fonds de Garantie nous opposait une prise en charge limitée à 500 euros des honoraires des médecins conseils vous assistant lors des opérations d’expertise. Nous avons alors expliqué à plusieurs reprises au Fonds de Garantie que cette position n’était d’une…
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« Oui, Karima a bien été tuée au Maroc ». Les aveux de Dandouni

Voir l'article d'Ismaël KARROUM publié dans le Charente Libre, mercredi 7 septembre 2016 Le mystère Karima Benhellal touche-t-il à sa fin ? Karbal Dandouni, son mari, suspect numéro un puis condamné en première instance et en appel à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, parle. Enfin. Pendant onze ans, cet homme qui s’était installé à Soyaux a nié. Pendant onze ans, la famille de Karima et les enquêteurs n’avaient aucune réponse à leurs questions. L’aide-documentaliste du lycée Guez-de-Balzac à Angoulême, 38…
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Autorisation d’exercice en France des Professionnels de Santé étrangers – Libre circulation dans l’UE – Égalité de traitement.

Dans un arrêt du 2 février 2015 N° 13PA04482, la Cour administrative d'appel de Paris a confirmé sur le fondement de l’article L 4111-2 I bis, la décision de refus d’autorisation d’exercice du CNG à une ressortissante argentine dont le diplôme de médecin argentin a été reconnu équivalent au diplôme espagnol par les autorités espagnoles pour les motifs suivants : « 4. Considérant, en deuxième lieu, qu'il résulte des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la…
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Affaire Vincent Lambert : réponse de Me Chemla à Emmanuel Hirsch

Avocat du neveu de Vincent Lambert, je suis en désaccord avec l'analyse d'Emmanuel Hirsch Publié par Gérard Chemla le 29/06/2016 dans L'Obs Le plus Édité par Barbara Krief, Auteur parrainé par Rozenn Le Carboulec.   LE PLUS. Le 16 juin, la Cour d'appel administrative de Nancy a ordonné la reprise de la procédure d'arrêt des soins de Vincent Lambert. Une information à laquelle avait réagi Emmanuel Hirsch, professeur d'éthique médicale, à travers une tribune publiée sur Le Plus de L'Obs. Gérard Chemla, avocat…
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Salah Abdeslam transféré ce matin à Paris.

Bonne nouvelle, Salah Abdeslam acteur de premier plan des attentats du 13 Novembre a été transféré à Paris. Il va être sans délai présenté aux magistrats puis interrogé en présence de son avocat. Les familles et rescapés ne l’attendent pas comme le messie mais sont attentifs à ses éventuels gestes de bonne volonté. Après avoir participé à l’indicible, il peut montrer au monde qu’il a peut être recouvré un minimum d’humanité. Nous ne serons pour autant pas suspendus à ses…
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Portrait : « Avocat en quête d’identité », Gérard Chemla tombe le masque

Article paru dans l'Union Dimanche 24 avril 2016 : Derrière la réussite et l'assurance de celui qui défend nombre de victimes de catastrophes de la vie ou de prédateurs, l'avocat rémois Gérard Chemla masque bien des aspérités. « En fait, je suis quelqu'un qui a faim. Je dévore... » Au bout d'un moment, Gérard Chemla revient sur notre première interrogation : qui est-il ? L'avocat rémois peine à se découvrir. Percé sa cuirasse revient à trouver un fil conducteur aux…
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Oubli de la mention de l’intimé. Quelles conséquences pour la déclaration d’appel?

La déclaration d’appel constitue l’acte de saisine prévu par les articles 58 et 901 du Code de Procédure Civile. Ainsi elle doit contenir à peine de nullité l’indication des nom, prénoms, domicile, forme et dénomination du demandeur et du défendeur outre l’objet de la demande. Quelle est la validité d’une déclaration d’appel dans laquelle l’intimé n’est pas mentionné soit le défendeur ? La déclaration d’appel est elle alors irrecevable ? Est-elle nulle et non avenue ? Aucun acte de procédure ne peut être déclaré…
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